tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire comptable, et à

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques